Informations légales
Conditions générales de vente
En vigueur au 1er septembre 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trotty Land et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après « le Client ». Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Trotty Land, à savoir des peluches et accessoires assortis. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres canaux de vente.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Trotty Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, coordonnées, livraison, paiement). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à cette étape.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un prestataire tiers ; Trotty Land n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur la fiche produit et rappelés au moment de la commande (à titre indicatif, entre 5 et 15 jours ouvrés selon le produit et le coloris). Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. Trotty Land ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse de livraison erronée fournie par le Client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La demande de rétractation peut être adressée à contact@trottyland.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, permettant sa recommercialisation.
En cas de rétractation dans les délais et conditions prévus à l'article 6, Trotty Land rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour, à la charge du Client sauf erreur de Trotty Land ou produit défectueux), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci.
Tous les produits vendus par Trotty Land bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme, dans les conditions prévues par la loi.
Trotty Land ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou à sa notice d'entretien, ni des dommages indirects consécutifs à la vente. La responsabilité de Trotty Land ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées à Trotty Land. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@trottyland.fr.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marque Trotty Land) sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Trotty Land afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page dès la désignation d'un service de médiation agréé. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.